Taxprep Forms 2019.4

Notes de version

Fin du soutien de Windows 7 et Windows Server 2008 R2 SP1

Comme nous l’annonçons depuis novembre 2018 dans de nombreux documents (procédures d'installation et textes sur les sites Web), ainsi que dans les courriels envoyés les 3 septembre et 3 décembre derniers, nos logiciels ne supportent plus Windows 7 ni Windows Server 2008 R2 SP1 depuis novembre 2019.

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter l'article Fin du soutien de Windows 7 et Windows Server 2008 R2 SP1 de la Base de connaissances.

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Notre Base de connaissances contient une foule d’articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien. Il suffit d’entrer quelques mots-clés, et les articles apparaissent en ordre de pertinence pour vous offrir des renseignements judicieux qui répondront de façon précise à vos questions.

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Aperçu

Taxprep Forms est la bibliothèque électronique de formulaires d’impôt la plus complète au Canada. Trois versions sont offertes : la version Or vous offre plus de 475 feuillets et formulaires publiés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ), alors que la version Argent en compte près de 220 et la version Bronze, près de 20. Pour prendre connaissance du contenu de votre version, accédez à la vue Formulaires du logiciel (en sélectionnant Menu/Formulaires). Une liste des formulaires compris dans chacune des versions est également disponible en format PDF. Vous pouvez consulter cette liste dans le Portail professionnel de Taxprep Forms, à la section « Documentation », ou sur le site Web de Taxprep, au https://wolterskluwer.ca/fr/produits/taxprep/taxprep-forms/.

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Installation et versions

Avant de procéder à l’installation, veuillez consulter les Procédures d’installation qui accompagnent le logiciel, et qui sont également disponibles dans la rubrique d'aide Procédures d'installation.

Selon la clé d’activation que vous avez inscrite lors de l’installation du logiciel, vous aurez accès à la version Or, Argent ou Bronze. Pour connaître la version que vous avez installée, sélectionnez Aide/À propos de Taxprep Forms. Cette information se trouve dans l’encadré Renseignements supplémentaires de la boîte de dialogue.

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Conversion des profils du cabinet

Une fois vos profils du cabinet de l’an passé convertis vers l’année courante, il est important de vérifier que les options définies relativement à vos clients correspondent toujours à votre situation pour la saison en cours.

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Période couverte par les formulaires et feuillets

Les feuillets, relevés et sommaires inclus dans Taxprep Forms 2019 visent normalement l’année d’imposition 2019. Vous pouvez néanmoins les utiliser si vous devez produire un feuillet pour l’année d’imposition 2020 avant que les versions 2020 des feuillets ne soient rendues disponibles par les autorités gouvernementales.

Les formulaires peuvent être utilisés jusqu’à ce qu’ils soient mis à jour par l’ARC ou Revenu Québec. Veuillez noter que l’Info-bulletin Taxprep vous informe dès qu’un formulaire révisé ou ajouté devient disponible dans une mise à jour du logiciel.

Ouverture et conversion des fichiers

Fichiers-clients portant l’extension .T19

Les fichiers-clients portant l’extension .T19 que vous avez enregistrés avec Taxprep Forms 2018 peuvent être ouverts, sans conversion préalable, avec Taxprep Forms 2019. À l’ouverture d’un tel fichier, une boîte de dialogue s’affiche et vous demande si vous voulez recalculer le fichier avec la version courante. En répondant oui, vous pouvez simplement poursuivre votre travail dans le fichier. Si vous répondez non, les données du fichier seront alors verrouillées. Elles pourront être déverrouillées ultérieurement par l’intermédiaire de la boîte de dialogue Propriétés (commande Fichier/Propriétés).

Fichiers-clients portant une extension autre que .T19

Les fichiers-clients portant l’extension .T16, .T17 ou .T18 que vous avez enregistrés avec une version 2016, 2017 ou 2018 de Taxprep Forms peuvent également être ouverts, sans conversion préalable, avec Taxprep Forms 2019. Pour ouvrir un tel fichier, accédez à la boîte de dialogue Ouvrir (commande Fichier/Ouvrir). À l’aide de la liste déroulante Rechercher dans, sélectionnez le répertoire dans lequel le fichier-client a été enregistré. Saisissez ensuite « *.* » dans le champ « Nom de fichier » et appuyez sur la touche Entrée pour afficher la liste des fichiers-clients. Vous pourrez alors sélectionner et ouvrir le fichier-client auquel vous voulez accéder. À l’ouverture du fichier-client, une boîte de dialogue s’affiche et vous demande si vous voulez recalculer le fichier avec la version courante. En répondant oui, vous pouvez simplement poursuivre votre travail dans le fichier. Si vous répondez non, les données du fichier seront alors verrouillées. Elles pourront être déverrouillées ultérieurement par l’intermédiaire de la boîte de dialogue Propriétés (commande Fichier/Propriétés).

Conversion des fichiers-clients

Pour convertir des fichiers avec Taxprep Forms, sélectionnez Fichier/Conversion.

Taxprep Forms 2019 vous permet de convertir les fichiers-clients enregistrés avec Taxprep Forms 2018 ou Cantax FormMaster 2018 et portant l’extension .T18, ainsi que les fichiers-clients enregistrés avec Taxprep Forms 2019 ou Cantax FormMaster 2019 et portant l’extension .T19 ou .T20.

Taxprep Forms 2019 vous permet également de convertir les fichiers-clients enregistrés avec une version 2016 ou 2017 de Taxprep Forms ou de Cantax FormMaster. Pour ce faire, accédez à la boîte de dialogue Conversion (commande Fichier/Conversion). À l’aide de la liste déroulante Rechercher dans, sélectionnez le répertoire dans lequel le fichier-client a été enregistré. Sélectionnez ensuite « Formulaires CCH (*.T??) » dans le champ « Type de fichier » pour afficher la liste des fichiers-clients. Vous pourrez alors sélectionner et convertir un fichier-client.

Enfin, Taxprep Forms 2019 vous permet de convertir les fichiers enregistrés avec l’application AvanTax (.T18N), ainsi que les fichiers enregistrés avec l’application ProFile FX d’Intuit (.18X).

Remarque : Dans un fichier-client converti, l’année d’imposition ne peut se terminer après le 31 décembre 2020.

Notes jointes

Veuillez noter que les notes jointes sont converties, sauf si cette option est désactivée dans les options de conversion des données.

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Transmission électronique

Taxprep Forms vous permet de transmettre par voie électronique les données de la déclaration T5013 (versions Argent et Or) ainsi que des feuillets et relevés suivants :

Feuillet

Version

Bronze

Argent

Or

NR4

  

X

X

T3

  

X

X

T4

X

X

X

T4A

X

X

X

T4A-NR

  

X

X

T4RIF

  

X

X

T4RSP

  

X

X

T5

X

X

X

T2202

  

X

X

T5008

  

X

X

T5013

  

X

X

T5018

  

X

X

REER

    

X

RL-1 T4

X

X

X

RL-1 T4A

X

X

X

RL-1 T4ANR

X

X

X

RL-2 RIF

  

X

X

RL-2 RSP

  

X

X

RL-2 T4A

  

X

X

RL-3

X

X

X

RL-7

  

X

X

RL-8

  

X

X

RL-11

  

X

X

RL-15

  

X

X

RL-16

  

X

X

RL-18

  

X

X

RL-22

  

X

X

RL-24

  

X

X

RL-25

  

X

X

RL-27

  

X

X

RL-31

X

X

X

Déclarations spécialisées

Les déclarations énumérées ci-dessous peuvent également être transmises par voie électronique.

Déclaration

Version

Argent

Or

T3D

  

X

T3GR

X

X

T3M

  

X

T3P

X

X

T3RI

 

X

T3S

 

X

T1061

  

X

T2000

  

X

Exigences gouvernementales

Au fédéral et au Québec, tout déclarant qui produit plus de 50 feuillets ou relevés d’un même type doit en transmettre les données électroniquement au moyen d’Internet. En dessous de ce seuil, la production sur papier est acceptée.

Années d’imposition visées

Revenu Québec n’accepte que les transmissions électroniques relatives aux années d’imposition 2019 et 2020. L’ARC n’impose toutefois pas de restriction quant aux années d’imposition pouvant être traitées.

Dates importantes pour la transmission par Internet

Taxprep Forms 2019 répond aux plus récentes exigences des agences gouvernementales en matière de transmission par Internet. Les fichiers générés à l’aide de Taxprep Forms 2019 peuvent donc être transmis par voie électronique :

  • à l’ARC, et ce, à compter du 6 janvier 2020 (soit la date de réouverture du service de transmission par Internet de l’ARC, qui sera interrompu à des fins de mise à jour à compter du 22 décembre 2019);
  • à Revenu Québec, sans aucun délai (car le service de transmission par Internet de Revenu Québec a été mis à jour le 5 novembre 2019).

Code d’accès Web de l’ARC

Si vous disposez déjà d’un code d’accès Web, vous pouvez l’utiliser pour produire vos déclarations de renseignements de 2019 et des années subséquentes.

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Contenu de la version 4.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 4.0 de Taxprep Forms 2019, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

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Version 4.0 – Commentaires et précisions

T3 Sommaire, Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie (code d’accès : T3SOM)

T3 Feuillet, État des revenus de fiducie Répartitions et attributions (code d’accès : T3SUPP)

Relevé 16, Revenus de fiducie (code d’accès : RL16)

NR4 Sommaire, Sommaire des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (code d’accès : NR4SOM)

NR4 Feuillet, État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (codes d’accès : NR4SUPP)

Le 30 mars 2020, l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec ont annoncé une série de mesures d’assouplissement supplémentaires ayant pour objectif d’aider les contribuables dans le contexte de la crise du coronavirus (COVID-19). Par conséquent :

  • La date limite de la production du sommaire T3 et du feuillet T3 a été reportée au 1er mai 2020 ou au 1er juin 2020, selon le cas;
  • La date limite de la production du feuillet NR4 et du sommaire NR4 a été reportée au 1er mai 2020 ou au 1er juin 2020, selon le cas;
  • La date limite de la production du relevé 16 a été reportée au 1er mai 2020.

Par conséquent, les dates limites de production de ces formulaires ont été modifiées dans les sections T3/RL-16 – Revenus de fiducie et NR4 – État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada du formulaire Lettre C.

T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (code d’accès : T3010); et

TP-985.22, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires (code d’accès : TP98522)

Le 27 mars 2020, l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec ont annoncé des mesures d’assouplissement supplémentaires ayant pour objectif d’aider les contribuables dans le contexte de la crise du coronavirus (COVID-19) :

  • L’ARC proroge la date limite de production du formulaire T3010 au 31 décembre 2020, et ce, pour tous les organismes de bienfaisance qui doivent produire ce formulaire entre le 18 mars 2020 et le 30 décembre 2020.
  • Revenu Québec proroge la date limite de production du formulaire TP-985.22 au 31 décembre 2020, et ce, pour tous les organismes de bienfaisance qui doivent produire ce formulaire entre le 17 mars 2020 et le 30 décembre 2020.

Par conséquent, la date limite de production de ces formulaires a été modifiée dans la section T3010/TP-985.22 – Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés du formulaire Lettre C.

T5013 Financière, Déclaration financière de renseignements des sociétés de personnes (code d’accès : T5013FIN); et

TP-600, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (code d’accès : TP600)

Le 30 mars 2020, l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec ont annoncé une série de mesures d’assouplissement supplémentaires ayant pour objectif d’aider les contribuables dans le contexte de la crise du coronavirus (COVID-19). Par conséquent :

  • La date limite pour produire la déclaration de la société de personnes (T5013 FIN) dont la date de production initiale se situait entre le 18 et le 31 mars 2020 a été reportée au 1er mai 2020;
  • La date limite de la production des déclarations des sociétés de personnes (TP-600) dont la date de production initiale se situait entre le 17 et le 31 mars 2020 a été reportée au 1er mai 2020.
  • La date limite pour produire le sommaire et feuillet T5013 dont la date de production initiale se situait entre le 18 et le 31 mars 2020 a été reportée au 1er mai 2020;
  • La date limite pour produire le relevé 15 dont la date de production initiale se situait entre le 17 et le 31 mars 2020 a été reportée au 1er mai 2020;
  • Le solde d’impôt dû, qui devait initialement être payé entre le 18 mars 2020 et le 31 août 2020 devra, quant à lui, être payé au plus tard le 1er septembre 2020;

Par conséquent, les dates limites de production de ces déclarations et de leur solde dû ont été modifiées dans la section T5013FIN/TP-600 – Déclaration financière de la société de personnes du formulaire Lettre C et dans la Lettre client T5013.

AUT-01, Autoriser l'accès par téléphone et par courrier d'un représentant (code d’accès : AUT01)

AUT-01X, Annuler l'autorisation de votre représentant (code d’accès : AUT01X)

Des modifications importantes ont été apportées au processus d’autorisation des représentants auprès de l’ARC. Depuis le 10 février 2020, l'ARC n'accepte plus les demandes d'autorisation ou d'annulation d'un représentant qui sont soumises par les formulaires T1013, NR95, RC59 et RC59X, puisque ceux-ci ont été retirés. Ces formulaires ont été remplacés par le formulaire AUT-01, qui permet de communiquer avec l’ARC par téléphone ou par écrit, ainsi que par le formulaire AUT-01X, qui permet d’annuler une autorisation. Si vous avez rempli une demande d’autorisation ou d’annulation avec l’un des formulaires retirés dans une version précédente du logiciel, seulement une partie de l’information sera transférée vers les nouveaux formulaires AUT-01 et AUT-01X. Par conséquent, il est fortement conseillé de revoir le contenu de ces formulaires avant de produire ceux-ci.

De plus, dans l’onglet Formulaires d’autorisation du profil du cabinet, les sections NR95 – Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant pour un compte d'impôt de non-résident et RC59 – Consentement de l’entreprise pour l’accès hors ligne ont été supprimées et la section T1013 – Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant a été renommée AUT-01 – Autoriser l'accès par téléphone et par courrier d'un représentant. La liste déroulante Niveau d’autorisation a été remplacée par les options de la ligne Type d’accès dans une nouvelle section nommée Autres options. Dans cette même section, vous devez également sélectionner le niveau d’accès aux comptes d’entreprise. Ce choix remplace la case à cocher Tous les comptes de programme de l’ancienne section RC59. De plus, vous devez dorénavant faire le choix entre un représentant qui est un particulier ou une entreprise en activant les cases à cocher prévues à cet effet.

FP-2190.AC, Remboursement de taxes pour une nouvelle habitation achetée d’un constructeur (code d’accès : FP2190AC)

Le formulaire FP-2190.AC, pour le remboursement de taxes, a été ajouté au logiciel. Ce formulaire, qui sert à indiquer si le constructeur a remboursé ou crédité ou pas la TPS et la TVQ aux contribuables, remplace les formulaires FP-2190.A et FP-2190.C, qui ont été retirés. Prenez note que les données du formulaire applicable – soit celles du formulaire FP-2190.A ou celles du formulaire FP-2190.C – seront conservées dans le nouveau formulaire. Par conséquent, nous vous suggérons vivement de revoir l’intégralité du formulaire avant le soumettre.

FP-2190.L, Remboursement de taxes pour une habitation située sur un terrain loué ou pour une part dans une coopérative d’habitation (code d’accès : FP2190L)

À la suite d’une mise à jour effectuée par Revenu Québec, le formulaire FP-2190.L a subi de nombreuses modifications. Le formulaire a été en grande partie remanié, c'est-à-dire que des sections ont été renumérotées tandis que d'autres ont été ajoutées, par exemple la section 2.2.2, Superficie de l’habitation, qui est entièrement nouvelle. Par conséquent, nous vous suggérons vivement de revoir l’intégralité du formulaire avant de le soumettre.

FP-2190.P, Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure (code d’accès : FP2190P)

À la suite d’une mise à jour effectuée par Revenu Québec, le formulaire FP-2190.P a subi de nombreuses modifications. Le formulaire a été en grande partie remanié, c'est-à-dire que des sections ont été renumérotées tandis que d'autres ont été ajoutées, par exemple la section 4, Renseignements sur la juste valeur marchande de la propriété, qui est entièrement nouvelle. Par conséquent, nous vous suggérons vivement de revoir l’intégralité du formulaire avant de le soumettre.

RC145, Demande de fermeture de comptes de programme de numéro d’entreprise (code d’accès : RC145)

La section Partie E – Fermer un compte de programme pour les déclarations de renseignements RZ a été ajoutée à ce formulaire afin d’y indiquer quels comptes de programme vous voulez fermer.

T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) (code d’accès : 661)

Les lignes suivantes, qui sont en lien avec les dépenses en capital, ont été retirées du formulaire, car elles se rapportent à une année d’imposition avant 2014 :

  • 350, 355, 390 et 400 de la partie 3 – section B;
  • 496, 504, 514b, 514b1, 514b2, 514c, 514d, 514e, 514, 516, 518, 532, 535, 540, 543, 546 et 558 de la partie 4.

Dans la partie 4, le montant de la ligne 528 est soustrait du calcul de la ligne 529. Or, le calcul de la ligne 529 est ainsi 20 % du total des lignes 340 et 370 moins le montant de la ligne 528. De plus, la ligne 557 a été remplacée par la ligne 559.

Le taux utilisé dans le calcul du montant de remplacement visé par règlement (MRVR) est de 55 % pour une année d’imposition qui débute après 2013. À cet égard, les calculs pour les périodes désuètes de la section B dans la partie 5 ont été retirés.

Dans le tableau de la partie 6, la colonne 758, Frais généraux et autres dépenses dans l'année d'imposition (Ligne 360, si applicable), a été ajoutée. Les champs dans cette colonne doivent être remplis si la méthode traditionnelle est utilisée. Les renseignements sont également obligatoires pour une fin d'année d'imposition après 2019 et optionnels pour une fin d'année d'imposition avant 2020. Afin de générer les données dans cette colonne, vous devez saisir les données du projet concerné à la ligne 758 dans le formulaire T661 Partie 2 – Données du projet. Prenez note que cette ligne aura une incidence sur le total du coût du projet.

T661 Partie 2, Données du projet (code d’accès : 661 PARTIE 2)

À la suite de l’ajout de la colonne 758 dans le formulaire T661, la ligne 758, Frais généraux et autres dépenses (Partie du montant de la ligne 360) a été ajoutée en dessous de la ligne 756. Cette ligne aura une incidence sur le total du coût du projet.

T777, État des dépenses d’emploi (code d’accès : T777)

Cette année, deux catégories de déduction pour amortissement ont été créées pour les véhicules zéro émission achetés après le 18 mars 2019. La première est la catégorie 54, qui comprend les véhicules à moteur et les voitures de tourisme, à l’exception des taxis et des autres véhicules motorisés, utilisés à des fins de location. La deuxième est la catégorie 55, qui comprend les automobiles de location et les taxis. Pour plus d’information concernant cet ajout, veuillez consulter le guide T4044, Dépenses d’emploi.

T1007, Déclaration de renseignements des personnes rattachées (code d’accès : T1007)

Les déclarations de renseignements des personnes rattachées, qui devaient auparavant être postées au Centre fiscal d’Ottawa, doivent désormais être postées au Centre fiscal de Winnipeg ou de Sudbury, selon l’adresse résidentielle. Pour connaître les nouvelles adresses, veuillez consulter l’Aide du présent formulaire.

TP-59, Dépenses d’emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission (code d’accès : TP59)

Une catégorie de déduction pour amortissement a été ajoutée pour les véhicules zéro émission achetés après le 18 mars 2019. Cette catégorie est la catégorie 54, qui comprend les véhicules à moteur et les voitures de tourisme, à l’exception des taxis et des autres véhicules motorisés utilisés à des fins de location. Pour plus d’information concernant cet ajout, veuillez consulter le guide IN-155, Les revenus d’entreprise ou de profession.

TP-80, Revenus et dépenses d’entreprises ou de profession (code d’accès : TP80)

Lors de la mise à jour de ce formulaire, des modifications ont été apportées au tableau de la partie 5, Déduction pour amortissement. La colonne maison 3a, Coût des acquisitions de la colonne 3 qui sont des BIIA, a été renommée 3.1, Coût des acquisitions visées de la colonne 3 qui sont des BIIA, et sera désormais imprimée. Les colonnes 5.1, Produit des aliénations disponible pour réduire les acquisitions de BIIA, et 5.2, Rajustement de la PNACC selon les BIIA acquis durant l’exercice, ont également été ajoutées. Si votre entreprise tire des revenus provenant d’activités commerciales effectuées sur Internet, saisissez le nom du ou des sites Web concernés aux lignes 40 à 42 de la partie 1, Renseignements sur vous et votre entreprise.

TP-128, Revenus et dépenses de location d’un bien immeuble (code d’accès : TP128)

Lors de la mise à jour de ce formulaire, des modifications ont été apportées au tableau de la partie 4, Déduction pour amortissement. La colonne maison 3a, Coût des acquisitions de la colonne 3 qui sont des BIIA, a été renumérotée 3.1 et sera désormais imprimée. Les colonnes 5.1, Produit des aliénations disponible pour réduire les acquisitions de BIIA, et 5.2, Rajustement de la PNACC selon les BIIA acquis durant l’année, ont également été ajoutées.

TP-232.1, Perte à l’égard d’un placement dans une entreprise (Code d’accès : TP2321)

Dorénavant, le numéro d’entreprise du Québec ainsi que le numéro d’identification de la société devront être inscrits dans la nouvelle partie 2, Renseignements sur la société qui exploite une petite entreprise. De plus, dans la partie 4, Perte admissible à l’égard d’un placement dans une entreprise, la nouvelle ligne 21.1 permet d’inscrire un montant à titre de gain en capital réputé pour les actions admissibles aliénées d’une société dans le cadre du transfert d’une entreprise familiale, lorsque l’aliénation a eu lieu dans l’année.

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Contenu de la version 3.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 3.0 de Taxprep Forms 2019, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

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Version 3.0 – Commentaires et précisions

TP-1079.DI, Divulgation obligatoire ou préventive d’une planification fiscale (code d’accès : TP1079DI)

Des modifications importantes ont été apportées au processus de divulgation d’une planification fiscale. Dans ces changements, nous y trouvons l’ajout de la section 8, Description détaillée de tous les faits et de toutes les conséquences fiscales, ainsi que l’ajout de la section 9, Renseignements sur les crédits d’impôt demandés. Plusieurs autres sections ont aussi subi des changements. Par conséquent, il est fortement conseillé de revoir l’entièreté du formulaire avant de le produire.

De plus, l’adresse d’envoi du formulaire a été modifiée. Pour connaitre la nouvelle adresse, veuillez consulter l’Aide du formulaire.

PD24, Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l’AE (code d’accès : PD24)

Lors de la mise à jour de ce formulaire, les cases Une décision liée au RPC et Une décision liée à l’AE ont été ajoutées dans la Partie A – Cochez la ou les cases ci-dessous qui indiquent la ou les raisons de cette demande. De plus, la sous-section Inscrivez le nom des cadres de la société a été supprimée et la colonne Titre (s’il s’agit d’un dirigeant de la société) a été ajoutée dans la sous-section Inscrivez le nom des dirigeants de la société et la répartition des actions avec droits de vote. Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de revoir le contenu de cette sous-section avant de produire le formulaire.

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Contenu de la version 2.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 2.0 de Taxprep Forms 2019, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

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Version 2.0 – Commentaires et précisions

T1013 – Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant (code d’accès : T1013)

NR95 – Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant pour un compte d'impôt de non-résident (code d’accès : NR95)

RC59 – Consentement de l’entreprise pour l’accès hors ligne (code d’accès : RC59)

RC59X – Annulation du consentement de l’entreprise ou de l’autorisation de délégataires (code d’accès : RC59X)

Des modifications importantes ont été apportées au processus d’autorisation des représentants auprès de l’ARC. À partir du 10 février 2020, l'ARC n'acceptera plus les demandes d'autorisation ou d'annulation d'un représentant qui sont soumises par les formulaires T1013, NR95, RC59 et RC59X, puisque ceux-ci seront retirés. À partir de cette date, l’ARC offrira sur son site le nouveau formulaire AUT-01, qui remplace les formulaires T1013, RC59 et NR95 ainsi que le formulaire AUT-01X, qui remplace le formulaire RC59X. Il est important de noter que le formulaire AUT-01 permettra uniquement de demander un accès hors ligne qui accordera le droit de communiquer avec l’ARC par téléphone, par écrit ou en personne. Aucun accès en ligne ne pourra être demandé par le biais de cette version imprimable.

Les nouveaux formulaires AUT-01 et AUT-01X seront ajoutés dans une prochaine version du logiciel. Par conséquent, si vous désirez faire parvenir une copie papier de ces nouveaux formulaires à l’ARC d’ici à la prochaine sortie de version, vous devrez vous procurer la nouvelle version imprimable auprès de l’ARC et la remplir manuellement.

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Contenu de la version 1.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 1.0 de Taxprep Forms 2019, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

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Version 1.0 – Commentaires et précisions

T3/RL-16 Écran de saisie – Revenus de fiducie (code d’accès : T3)

Dorénavant, les montants des cases G-5, Allocation de retraite, G-6, Prestation au décès et G-8, Paiement unique provenant d’un RPA et versé à un bénéficiaire autre que le conjoint survivant, de la colonne Québec (RL 16) seront calculés respectivement à partir des cases 47, Allocation de retraite admissible au transfert dans un RPA ou un REER (inclus à la case 26), 35, Prestations consécutives au décès admissibles (inclus à la case 26), et 46, Revenu de pension admissible pour l’acquisition d’une rente pour un mineur (inclus à la case 26), de la colonne Fédéral (T3). Si vous aviez rempli le feuillet avec une version précédente du logiciel, les montants saisis aux cases G-5, G-6 ou G-8 seront conservés par substitution s’ils sont différents des montants saisis aux cases 47, 35 ou 46, respectivement.

Les cases maison 261, Autres revenus (case 31), et 262, Autres revenus (total des cases 35, 46 et 47), ont été ajoutées à l’écran de saisie afin que les revenus des cases 31, Revenus de pension admissible (inclus à la case 26), 35, 46 et 47 se reportent automatiquement à la case 26, Autres revenus du formulaire T3. Par conséquent, la case 26, Autres revenus, de l’écran de saisie a été remplacée par la case maison 263, Autres revenus (excluant les cases 31, 35, 46 et 47). Si vous aviez rempli le feuillet avec une version précédente du logiciel, le résultat de la case 26 moins le total des cases 31, 35, 46 et 47 se reportera à la nouvelle case 263.

T3/RL-16 – Revenus de fiducie (code d’accès : T3)

Les cases C11, Montant réel des dividendes déterminés – après 2017 et avant le 28 mars 2018, C12, Montant réel des dividendes déterminés – après le 27 mars 2018 et avant 2019, C21, Montant réel des dividendes ordinaires – après 2017 et avant le 28 mars 2018, et C22, Montant réel des dividendes ordinaires – après le 27 mars 2018 et avant 2019, ont été supprimées. Les cases K-1, Revenu fractionné – Impôt étranger sur des revenus d’entreprise, et L-1, Revenu fractionné – Impôt étranger sur des revenus non tirés d’une entreprise, ont été ajoutées.

T4/RL-1 Écran de saisie – Revenus d’emploi (code d’accès : T4)

Un diagnostic a été ajouté dans la section « Renseignements à déclarer – Autres » relativement aux déductions pour option d’achat de titres au Québec selon l’article 725.2 ou 725.3 de la Loi sur les impôts (cases L-9 ou L-10), afin de vous prévenir que le montant de la déduction pour option d’achat de titres peut être réputé nul dans certains cas. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter l’Aide du formulaire.

T4 Feuillet – État de la rémunération payée

Les cases suivantes ont été supprimées, puisqu’elles ne sont plus utiles pour la production d’un feuillet T4 pour l’année d’imposition 2019 :

  • case 68, Indien ayant un revenu exonéré – Allocations de retraite admissibles;
  • case 70, Allocation de dépense versée à un conseiller municipal.

T4PS/RL-25 Écran de saisie – Paiements d’un RPEB (code d’accès : T4PS)

Les cases A11, Montant réel des dividendes déterminés (1er janvier au 27 mars 2018) (inclus à la case A1), A12, Montant réel des dividendes déterminés (28 mars au 31 décembre 2018) (inclus à la case A1), A21, Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés (1er janvier au 27 mars 2018) (inclus à la case A2) et A22, Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés (28 mars au 31 décembre 2018) (inclus à la case A2), ont été supprimées.

T5/RL-3 Écran de saisie – Revenus de placements (code d’accès : T5)

Avant 2018, l’impôt sur le revenu fractionné s’appliquait uniquement aux personnes de moins de 18 ans. En vertu des règles entrées en vigueur en 2018, l’impôt sur le revenu fractionné s’applique désormais aussi aux personnes de 18 ans et plus.

Les règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné s’appliquent généralement aux dividendes, intérêts ou gains en capital reçus directement ou par l’intermédiaire d’une société de personnes ou d’une fiducie (autre qu’une fiducie de fonds communs de placement). Les règles peuvent varier selon que la personne est âgée moins de 18 ans, de 18 à 24 ans ou de plus de 24 ans. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez l’Aide du feuillet T3.

Même si l’ARC n’a ajouté aucune case au feuillet T5 pour indiquer les revenus assujettis à l’impôt sur le revenu fractionné, des cases maison ont été ajoutées pour inscrire le montant de revenu fractionné lors de la préparation des feuillets. Si vous utilisez la commande Imprimer les feuillets (Ctrl + L), cette information est alors imprimée sous l’encadré « Recipient’s name (last name first) and address – Nom, prénom et adresse du bénéficiaire ».

De plus, les cases A11, Montant réel des dividendes déterminés (1er janvier au 27 mars 2018) (inclus à la case A1), A12, Montant réel des dividendes déterminés (28 mars au 31 décembre 2018) (inclus à la case A1), A21, Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés (1er janvier au 27 mars 2018) (inclus à la case A2) et A22, Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés (28 mars au 31 décembre 2018) (inclus à la case A2), ont été supprimées.

De plus, lorsque le bénéficiaire n’est pas un particulier, le numéro d’identification à la case 22 doit dorénavant inclure le numéro de compte (par exemple : RC0001) en plus du numéro d’entreprise. Si vous ouvrez un fichier préparé avec une version précédente du logiciel, la valeur sera conservée et un diagnostic vous demandera d’y ajouter le numéro de compte.

T101/RL-11 – Frais de ressources (code d’accès : T101)

Les cases D-1, Frais d’exploration au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 10 %, D-2, Frais d’exploration au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 25 %, E-1, Frais d’exploration minière de surface ou d’exploration pétrolière ou gazière au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 10 % et E-2, Frais d’exploration minière de surface ou d’exploration pétrolière ou gazière au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 25 %, ont été supprimées. La case B-2, Frais de mise en valeur au Canada accélérés, a été ajoutée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le calcul de la déduction, communiquez avec Revenu Québec.

T2202 - Certificat pour frais de scolarité et d’inscription (code d’accès : T2202)

Le formulaire T2202A, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription, a été renuméroté T2202. Ce nouveau formulaire devra être utilisé pour les mois d’inscription pour l’année 2019 et les années suivantes et être obligatoirement transmis à l’ARC par voie électronique. Les écoles et clubs de pilotage devront également utiliser ce formulaire pour déclarer tous les renseignements qui étaient auparavant déclarés sur le formulaire TL11B, lequel a été éliminé. Le formulaire T2202 contient essentiellement les mêmes renseignements que le formulaire T2202A en plus de l’information suivante à inscrire dans la section « Établissement d’enseignement » du formulaire T2202/RL8, Identification de l’émetteur, c’est-à-dire la catégorie d’école, le numéro de compte du déclarant ainsi que les numéros de téléphone et de poste de l’agent autorisé. Dans le cas d’une école ou d’un club de pilotage, le type de cours devra également être indiqué dans la section « Détails pour la production » de l’écran de saisie. Des diagnostics du groupe TED ont également été ajoutés afin de vous aider à inscrire tous les renseignements nécessaires à la transmission électronique.

T5008/RL-18 – Écran de saisie - État des opérations sur titres

Lorsque le bénéficiaire n’est pas un particulier, le numéro d’identification à la case 12 du formulaire doit dorénavant inclure le numéro de compte (par exemple : RC0001) en plus du numéro d’entreprise. Si vous ouvrez un fichier préparé avec une version précédente du logiciel, la valeur sera conservée et un diagnostic vous demandera d’y ajouter le numéro de compte.

T1163 – État A – Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d’une entreprise agricole pour particuliers (code d’accès : T1163)

T1164 – État B – Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d’une entreprise agricole supplémentaire (code d’accès : T1164)

Nous avons mis à jour la liste des codes permettant de remplir les sections Revenus et Dépenses des formulaires T1163 et T1164, conformément aux modifications de l’ARC à la Liste des produits et aux listes des paiements provenant des programmes du guide RC4060, Guide du revenu d’agriculture et les programmes Agri-Stabilité et Agri-Investissement. Lors de cette mise à jour, plusieurs codes ont été retirés de ces listes. Si vous aviez rempli l’un ou l’autre de ces formulaires dans une version précédente du logiciel, les codes retirés ne seront pas reportés et des codes valides devront être saisis pour les remplacer.

T2091(IND) – Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu’une fiducie personnelle) (code d’accès : T2091)

Ce formulaire s’adresse à un particulier (autre qu’une fiducie personnelle) qui souhaite désigner un bien comme résidence principale. Ce formulaire est également utilisé pour calculer le gain en capital résultant de la disposition de la résidence principale.

T2091(IND)-WS – Feuille de travail pour résidence principale (code d’accès : T2091WS)

Cette feuille de travail doit être remplie conjointement avec le formulaire T2091(IND), Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu’une fiducie personnelle), ou avec le formulaire T1255, Désignation d’un bien comme résidence principale par le représentant légal d’un particulier décédé, pour calculer la réduction à la suite du choix exercé sur les gains en capital pour l’année d’imposition 1994.

T5013/RL-15 – Écran de saisie - Revenus d’une société de personnes

Les codes de renseignements complémentaires suivants ont été supprimés, puisqu’ils ne sont plus utiles pour la production d’un relevé 15 pour l’année d’imposition 2019 :

  • case 6a1, Montant réel des dividendes déterminés (1er janvier au 27 mars 2018);
  • case 6a2, Montant réel des dividendes déterminés (28 mars au 31 décembre 2018);
  • case 6b1, Montant réel des dividendes ordinaires (1er janvier au 27 mars 2018);
  • case 6b2, Montant réel des dividendes ordinaires (28 mars au 31 décembre 2018);
  • case 11-2, Provision relative aux biens de pêche admissibles;
  • case 32-1, Frais d’exploration au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 10 %;
  • case 32-2, Frais d’exploration au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 25 %;
  • case 33-1, Frais d’exploration minière de surface ou d’exploration pétrolière ou gazière au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 10 %;
  • case 33-2, Frais d’exploration minière de surface ou d’exploration pétrolière ou gazière au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 25 %;
  • case 62-1, Frais d’exploration au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 10 %;
  • case 62-2, Frais d’exploration au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 25 %;
  • case 63-1, Frais d’exploration minière de surface ou d’exploration pétrolière ou gazière au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 10 %;
  • case 63-2, Frais d’exploration minière de surface ou d’exploration pétrolière ou gazière au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 25 %.

Les renseignements complémentaires correspondant au code 11-1, Provision relative aux biens agricoles admissibles, et au code 11-2, Provision relative aux biens de pêche admissibles, ont été fusionnés et remplacés par le code 11-1, Provision relative aux biens agricoles ou de pêche admissibles.

Les renseignements complémentaires suivants ont été ajoutés pour la production d’un relevé 15 pour l’année d’imposition 2019 :

  • case 3-4, Revenu fractionné - Revenu net de location (sources canadienne et étrangère);
  • case 4-5, Revenu fractionné - Revenu net de location de source étrangère;
  • case 7-2, Revenu fractionné - Intérêts et autres revenus de placement de source canadienne;
  • case 12-9, Revenu fractionné - Autre gain en capital;
  • case 29-2, Frais de mise en valeur au Canada accélérés;
  • case 30-1, Frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés;
  • case 61-2, Frais de mise en valeur au Canada accélérés.

T3010 – Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (code d’accès : T3010)

Les éléments suivants ont été supprimés :

  • les lignes 5030, 5031 et 5032 de la section C;
  • la ligne 5030 de l’annexe 6;
  • les sections 2 et 3 de l’annexe 7.

TP-985.22 – Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires (code d’accès : TP98522)

Les lignes 37.4, 58.1, 59 et 59.1 ont été supprimées.

T5013 Annexe 8 – Tableau de la déduction pour amortissement de la société de personnes (code d’accès : T5013A8)

TP-600 Annexe B – Déduction pour amortissement (code d’accès : TP600AB)

Plusieurs modifications ont été apportées à ces formulaires afin de présenter le calcul de la DPA selon les règles pour les biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) et les véhicules zéro émission (VZE).

Les colonnes suivantes ont été ajoutées au formulaire T5013 Annexe 8 :

  • colonne 4, Coût des acquisitions inclus dans la colonne 3 qui sont des biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) ou des véhicules zéro émission (VZE);
  • colonne 6, Montant de la colonne 5 qui est l'aide reçue ou recevable au cours de l'exercice pour un bien, après sa disposition;
  • colonne 7, Montant de la colonne 5 qui est remboursé au cours de l'exercice pour un bien, après sa disposition;
  • colonne 10, Produit de disposition disponible pour réduire la FNACC des BIIA et des VZE;
  • colonne 11, Coût net en capital des ajouts de BIIA et de VZE acquis durant l'exercice;
  • colonne 12, Rajustement de la FNACC pour les BIIA et les VZE acquis durant l'exercice.

De plus, l’ancienne colonne 7, Règle des 50 %, de ce formulaire a été renommée Rajustement de la FNACC pour les biens acquis durant l'exercice autres que les BIIA et les VZE.

Les colonnes suivantes ont été ajoutées au formulaire TP-600 Annexe B :

  • colonne C.1, Coût en capital des biens admissibles à l’amortissement bonifié;
  • colonne F.1, Montant qui réduit le coût en capital des biens admissibles à l’amortissement bonifié;
  • colonne F.2, Acquisitions nettes relatives aux biens admissibles à l’amortissement bonifié;
  • colonne F.2.1, Multiplicateur;
  • colonne F.3, Rajustement de la PNACC relatif aux biens admissibles à l’amortissement bonifié.

De plus, l’ancienne colonne G, Réduction, de ce formulaire a été renommée Rajustement de la PNACC relatif aux autres biens acquis dans l’exercice financier.

À la suite de ces changements, les lignes Aide reçue ou recevable au cours de l'année pour un bien, après sa disposition et Montant remboursé au cours de l'année pour un bien, après sa disposition ont également été ajoutées aux formulaires T5013 DPA catégories générales (code d’accès : T5013DPAR), T5013 DPA bail, DPA catégorie 13 (tenures à bail) (code d’accès : T5013DPAB) et T5013 DPA véhicule, DPA catégorie 10.1 (véhicules de tourisme) (code d’accès : T5013DPAV).

De plus, les lignes Produits de disposition disponibles pour réduire les acquisitions de BIIA ou de VZE, Coût net en capital des ajouts de BIIA ou de VZE acquis dans l’année et Rajustement de la FNACC pour les BIIA ou les VZE acquis dans l’année ont été ajoutées au formulaire T5013 DPA catégories générales. La ligne ½ des acquisitions nettes moins le rajustement pour les acquisitions de biens admissibles à l’incitatif à l’investissement accéléré a, quant à elle, été renommée Rajustement de la FNACC pour les biens (autres que les BIIA et les VZE) acquis dans l’année.

T5013 DPA générale – DPA catégories générales (code d’accès : T5013DPAR)

Le montant à la ligne Déduction additionnelle pour amortissement de 30 % calculée sur les acquisitions de l'exercicecourant à réclamer dans le prochain exercice de la section Catégories 14, 14.1, 43.1, 43.2, 44, 50 et 53 seulement de ce formulaire est maintenant calculé.

RC1 – Demande d’un numéro d’entreprise et inscription à certains comptes de programme (code d’accès : RC1)

Lors de la mise à jour du formulaire RC1 par l’ARC, une section a été ajoutée à celui-ci, soit la partie G, « Demande pour un compte d’organisme de bienfaisance (RR) ».

RC66 – Demande de prestations canadiennes pour enfants (code d’accès : RC66)

Plusieurs modifications ont été apportées à ce formulaire lors de sa mise à jour. Dans la section « Étape 2 – Votre adresse », l’ARC a ajouté la question Avez-vous changé de province ou de territoire au cours des 12 derniers mois? ainsi que la case à cocher Même que l’adresse postale, à activer si celle-ci est la même que l’adresse du domicile. Dans la section « Étape 6 – Renseignements sur l’enfant ou les enfants », l’ARC a ajouté la question L’enfant habite-t-il avec vous tout le temps? Si c’est le cas depuis la naissance de l’enfant, vous pourrez activer la nouvelle case Depuis sa naissance. Si vous avez rempli le formulaire avec une version précédente du logiciel et que la date de naissance de l’enfant correspond à la date où le contribuable est devenu le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant, la case à cocher Depuis sa naissance s’activera automatiquement. L’ARC a également ajouté l’énoncé Si oui, indiquez la date à laquelle vous avez commencé la garde partagée pour l’enfant dans cette section. Finalement, la section « Étape 5 – Nouvel arrivant ou résident de retour au pays » a également été ajoutée au formulaire.

RC66 SCH – Statut au Canada et renseignements sur les revenus (code d’accès : RC66SCH)

Lors de la mise à jour de ce formulaire, les lignes Nom du requérant et Nom de l’époux ou du conjoint de fait de la section « Étape 1 – Vos renseignements » ont respectivement été remplacées par les lignes Prénom et Nom de famille et les lignes Prénom de votre époux ou conjoint de fait et Nom de famille de votre époux ou conjoint de fait. L’ARC a également ajouté la case à cocher Sélectionnez cette case si votre époux ou conjoint de fait n’a pas de NAS à cette section.

MR-69 – Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (code d’accès : MR69)

Conformément aux exigences de Revenu Québec, le code à barres 2D n’est plus généré si certaines validations minimales ne sont pas respectées. Les diagnostics correspondants ont été reclassés dans le groupe « Code à barres ». De plus, un diagnostic a été ajouté pour aviser le préparateur que le code à barres ne sera pas généré à l’impression du formulaire tant que les corrections nécessaires ne sont pas apportées. Veuillez noter que l’absence d’un code à barres 2D peut engendrer des délais de traitement prolongés de la part de Revenu Québec.

TP-274 – Désignation d’un bien comme résidence principale (code d’accès : TP274)

Ce formulaire s’adresse à un particulier (autre qu’une fiducie personnelle) qui souhaite désigner un bien comme résidence principale. Ce formulaire est également utilisé pour calculer le gain en capital résultant de la disposition de la résidence principale.

TP-274.S – Réduction du gain en capital réputé réalisé sur une résidence principale (code d’accès : TP274S)

Ce formulaire doit être rempli si une réduction du gain en capital réputé réalisé sur la disposition d’une résidence principale le 22 février 1994 a été demandée. Le formulaire TP-274, Désignation d’un bien comme résidence principale, doit d’abord être rempli et joint au formulaire TP-274.S.

Lettre client – Grille de la lettre aux clients (code d’accès : Lettre C)

Un paragraphe a été ajouté à la section « Relevé 1 » de la lettre Production (feuillets et relevés) afin d’indiquer le paiement ou le remboursement selon le formulaire Sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur (codes d’accès : RL1SOM T4 et RL1SOMT4A).

Modifications des adresses d’envoi de certains formulaires

L’adresse d’envoi postal des formulaires suivants ont été modifiée :

  • CPT16, Demande pour exonérer les gains d’un travail indépendant du Régime de pensions du Canada pour des raisons religieuses (code d’accès : CPT16);
  • T1261, Demande de Numéro d’Identification-Impôt (NII) de l’Agence du revenu du Canada pour les non-résidents (code d’accès : T1261).

Veuillez consultez les formulaires pour connaître l’adresse d’envoi exacte pour chaque formulaire.

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Mises à jour futures

Au cours de l’année 2020, Taxprep Forms 2019 fera l’objet de plusieurs mises à jour de formulaires que vous pourrez télécharger à partir d’Internet ou obtenir sur cédérom. Le tableau ci-dessous vous donne un aperçu des modes de livraison pour la présente version et les mises à jour à venir. Veuillez noter qu’à compter de la version 2019 de Taxprep Forms, cinq versions du logiciel seront publiées chaque année.

Version

Sortie

Téléchargement

Cédérom

Version 1.0

Décembre 2019

Bronze
Argent
Or

Bronze
Argent
Or

Version 2.0

Février 2020

Bronze
Argent
Or

 

Version 3.0

Mars 2020

Bronze
Argent
Or

Argent
Or

Version 4.0

Mai 2020

Bronze
Argent
Or

 

Version 5.0

Juillet 2020

Bronze
Argent
Or

Or

Chaque fois qu’une nouvelle version ou une mise à jour devient disponible pour téléchargement, un avertissement s’affiche dans le Portail professionnel. Deux options s’offrent alors à vous :

  • Vous pouvez accéder aux produits téléchargeables directement à partir du Portail professionnel de Taxprep Forms. Pour vous prévaloir de cette option, saisissez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe dans le panneau Portail professionnel de la section « Services électroniques » de la boîte de dialogue Options et paramètres.

Veuillez noter qu’il n’est pas nécessaire d’avoir installé l’une des versions précédentes de Taxprep Forms 2018 pour être en mesure d’installer les mises à jour et versions subséquentes. De plus, il suffit de lancer l’installation, et la présence d’une version précédente, le cas échéant, sera détectée automatiquement. Avec une version précédente, la mise à jour de Taxprep Forms s’effectuera toutefois plus rapidement.

Remarque : L'Info-bulletin Taxprep vous informe chaque fois qu’une mise à jour du logiciel devient disponible pour téléchargement.

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Renseignements techniques

Changements techniques

Nous sommes très fiers de vous présenter les nombreux changements techniques apportés à la version améliorée de Taxprep Forms. Nous sommes convaincus que ces changements sauront vous plaire :

Améliorations apportées à l'interface utilisateur

Les améliorations suivantes ont été apportées à l'interface afin d'épurer l'affichage des différentes vues de Taxprep Forms :

  • Une seule barre d'outils : Les barres d'outils Standard et Avancée ont été combinées en une seule barre d'outils toujours affichée dont le contenu s'ajuste en fonction de la vue sélectionnée. Cette nouvelle barre d'outils offre également des boutons présentant un graphisme plus intuitif.
  • Accès aux vues : La barre de raccourcis qui était disponible sur le côté gauche de la fenêtre principale de Taxprep Forms a été remplacée par le bouton . Lorsque vous cliquez sur ce bouton, un menu s'affiche pour vous permettre de sélectionner la vue que vous voulez afficher.
  • Zoom : L'outil permettant de modifier la taille des formulaires est désormais disponible dans le coin droit de la barre d'état.

    Pour savoir comment utiliser cet outil, consultez la page Modifier l'affichage des formulaires.
    Le facteur de zoom sélectionné s'appliquera uniquement aux formulaires. L'outil Xpress et le volet des diagnostics possèdent des options permettant d'appliquer un facteur de zoom différent de celui défini pour l'affichage des formulaires.
  • Suggestions de saisie automatique : Afin de faciliter l'entrée de données parfois répétitives, une liste de suggestions de saisie automatique classées en ordre alphabétique s'affiche désormais à partir des champs alphanumériques pour lesquels une telle liste existe. Débutez la saisie d'une valeur alphanumérique, et lorsqu'une liste s'affiche, cliquez sur la valeur que vous voulez insérer dans le champ.

Présentation uniformisée de l'information dans les vues

En plus du Gestionnaire de clients, du Gestionnaire de formulaires, de la vue Journal TED et de la vue Archives TED, les vues suivantes sont également présentées sous forme de tableaux :

  • Vue Modèles d'impression
  • Vue Profils du cabinet
  • Vue Filtres et diagnostics
  • Vue Lettres et étiquettes
  • Vue Réseau Avancé (disponible avec la version Réseau Avancé)

Par conséquent, les fonctionnalités offertes dans ces vues pour afficher, classer et filtrer l'information sont identiques. Les améliorations suivantes ont été apportées à certaines fonctionnalités :

  • La recherche s'effectue à partir de la zone de recherche ou en utilisant le raccourci-clavier Ctrl+F. Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez la page Effectuer une recherche à l'intérieur des vues
  • La zone de regroupement située dans le haut de la vue n'est plus constamment affichée. Pour effectuer le regroupement du contenu d'une vue selon une colonne, cliquez sur le bouton Grouper , puis glissez l'en-tête d'une colonne dans la zone de regroupement affichée. Pour annuler le regroupement, cliquez sur le bouton Annuler le regroupement .
  • Les filtres disponibles sur les en-têtes de colonnes offrent maintenant plus de critères afin de vous permettre de trouver rapidement l'information recherchée. Ainsi, dans l'onglet Valeurs, vous pouvez saisir le texte recherché pour trouver dans la liste la valeur que vous voulez utiliser comme critère de sélection. Un deuxième onglet est également disponible pour vous permettre d'utiliser des fonctions de filtres avancées. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Filtre basé sur le contenu d'une colonne.

Tel que mentionné précédemment, les vues Modèles d'impression, Lettres et étiquettes et Filtres et diagnostics sont maintenant présentées sous forme de tableaux. En plus de bénéficier des fonctionnalités énumérées plus haut, cette nouvelle façon de présenter l'information offre un classement des modèles par type de modèles, soit prédéfinis ou personnalisés : ainsi, les modèles personnalisés sont affichés en premier dans la vue, puisqu'ils sont les modèles utilisés le plus fréquemment.

Éditeur de lettres : plus d'outils d'édition offerts

Les améliorations suivantes ont été effectuées dans l'Éditeur de lettres utilisé pour définir le contenu des modèles de lettres et pour effectuer la mise en forme et la mise en page des lettres.

  • Tableaux : Il est maintenant possible d'ajouter un ou des tableaux dans un modèle de lettres pour afficher des données dans des lignes et des colonnes. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les tableaux, consultez la page Ajouter, ou supprimer un tableau.
  • Commentaires de révision : Il est maintenant possible d'ajouter des commentaires de révision à un modèle de lettres afin d'y inscrire toute information, suggestion ou question devant être communiquée à vos collègues responsables de la mise à jour ou de la révision du modèle de lettres. Pour obtenir plus de renseignements concernant les commentaires de révision, consultez la page Ajouter, modifier ou supprimer des commentaires.
  • Outils de mise en page : Pour obtenir plus de renseignements concernant les différents outils offerts dans l'Éditeur de lettres, consultez la page À propos de l'Éditeur de lettres.

Xpress et volet des diagnostics : des outils plus faciles à utiliser

Il est maintenant possible de faire flotter le panneau de l’outil Xpress ou du volet des diagnostics afin de le déplacer. Celui-ci peut être déplacé vers un autre écran pour faciliter la saisie des données dans l'écran principal. Pour ce faire, dans la barre d'outils, cliquez sur le bouton Xpress ou sur le bouton Diagnostics , puis sur Faire flotter, et déplacez le panneau vers l'autre écran. Consultez la vidéo pour obtenir une démonstration du volet flottant.

Des options pour modifier la taille du texte, le zoom avant et le zoom arrière ont été ajoutées dans l'outil Xpress et le volet des diagnostics. Pour plus de renseignements sur ces options, consultez les pages Personnaliser l'affichage de la liste Xpress et Personnaliser l'affichage des diagnostics.

De plus, puisqu’il est maintenant possible de faire flotter le panneau de l’outil Xpress, la barre d’outils Parcourir a été retirée du menu Affichage/Barre d’outils.

Changements relatifs aux diagnostics

Puisque l'information dans le volet des diagnostics est présentée sous forme de tableau, une zone de regroupement située dans la partie supérieure du volet, où vous pouvez effectuer le regroupement du contenu du volet selon une colonne, est également disponible. Pour effectuer le regroupement du contenu du volet des diagnostics selon une colonne (par exemple, la colonne Type), cliquez sur le bouton Grouper, puis glissez l'en-tête de la colonne dans la zone de regroupement affichée.

Les diagnostics sont classés par groupe, et chaque groupe est présenté dans une grille séparée. Le nom du groupe ainsi que le nombre de diagnostics sont indiqués sur des onglets :

  • L’onglet À traiter affiche la liste de tous les diagnostics émis par Taxprep Forms qui n’ont pas encore été traités.
  • L’onglet Vérifiés affiche la liste de tous les diagnostics qui ont été vérifiés lors d’une première ou deuxième révision.
  • L’onglet Ignorés affiche la liste tous les diagnostics qui ont été ignorés lors d’une première ou deuxième révision.

Précisions relatives aux diagnostics

  • Un diagnostic résolu ayant l'annotation ou demeure affiché dans l'onglet Vérifiés; toutefois, la couleur des indicateurs affichés dans la colonne Annotation est modifiée ( ou ).
  • L'indicateur de diagnostic d'un champ fiscal n'est plus affiché lorsque les diagnostics émis pour ce champ sont annotés et qu'aucun autre diagnostic ne s'applique à ce champ. Toutefois, le ou les diagnostic s'affichent avant l'impression de la déclaration.

Les outils d'aide : plus facilement accessibles

Centre d'aide en ligne

Taxprep Forms met à votre disposition un Centre d'aide disponible en ligne contenant des pages de renseignements fiscaux et techniques qui répondront à vos différentes questions et vous aideront à utiliser efficacement Taxprep Forms. Lorsque vous consultez l'aide, la rubrique d'aide pertinente s'affichera dans le navigateur Web par défaut de votre ordinateur.

En tout temps, vous pouvez utiliser la zone de recherche située dans le coin supérieur droit de la page pour obtenir des renseignements sur un sujet précis.

En plus d'offrir des renseignements techniques et fiscaux régulièrement mis à jour, le Centre d'aide contient des informations de soutien (telles que les notes de dépannage et la foire aux questions) et vous offre des liens utiles vers les sites Web de l'ARC et de Revenu Québec ainsi que vers certains centres d'aide de logiciels intégrés à Taxprep Forms.

Portail professionnel

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Emplacement des dossiers

L'emplacement de certains dossiers relatifs à Taxprep Forms, qui était dans le dossier CCH, est maintenant dans le dossier Wolters Kluwer. Par conséquent, lors de l'installation, Taxprep Forms proposera un emplacement différent pour les éléments suivants :

  • le dossier d'installation de Taxprep Forms;
  • la base de données et des fichiers de transmission;
  • les modèles; et
  • les données exportées de feuillets Taxprep.

Remarques :

  • L'emplacement où sont conservées les données exportées de feuillets Taxprep aux fins de l'importation dans Taxprep Forms est dorénavant Wolters Kluwer. L'emplacement par défaut sous le dossier Wolters Kluwer sera proposé. Par exemple : C:\Users\NomUtilisateurWindows\Documents\Wolters Kluwer\Common\Taxprep Slips Integration.
  • Le dossier proposé initialement lors de l'ouverture d'un fichier-client sera Wolters Kluwer. Par exemple : C:\Users\NomUtilisateurWindows\Documents\Wolters Kluwer\Taxprep Forms 2019\Client. Vous pouvez définir un dossier par défaut dans le panneau Options - Dossiers par défaut des options et paramètres.
  • Le dossier par défaut proposé lors de la conversion des fichiers-clients est le dossier des fichiers-clients défini dans Taxprep Forms 2018. Par exemple : C:\Users\NomUtilisateurWindows\Documents\CCH\Taxprep Forms 2018\.
  • Le dossier par défaut proposé lors de la conversion des modèles est le dossier des modèles défini dans Taxprep Forms 2018. Par exemple : C:\Users\NomUtilisateurWindows\Documents\CCH\Taxprep Forms 2018\.

Améliorations apportées à la vue Réseau Avancé (disponible dans la version Réseau Avancé)

Tout comme le Gestionnaire de clients, le Gestionnaire de formulaires et les différentes vues de modèles, la vue Réseau Avancé est maintenant présentée sous forme de tableau. Vous pouvez ainsi profiter des différentes fonctionnalités offertes dans ces vues pour personnaliser l'affichage selon vos besoins et effectuer des recherches.

La vue Réseau Avancé est divisée en deux parties qui vous permettent de visualiser, d'ajouter, de supprimer et de modifier les propriétés des groupes et des utilisateurs :

  • La partie supérieure concerne les groupes d'utilisateurs.
  • La partie inférieure concerne les utilisateurs : en sélectionnant un groupe dans la partie supérieure de la vue, les utilisateurs associés à ce groupe sont affichés à cet endroit.

Partie relative aux groupes d'utilisateurs

Vous pouvez utiliser les différentes commandes disponibles dans la barre d'outils pour ajouter, copier ou définir les propriétés des groupes. Vous pouvez également accéder aux différentes fonctionnalités du serveur en utilisant les boutons suivants dans la barre d'outils :

Cliquez sur...

Pour...

Récupérer la configuration de la version précédente. Pour en savoir davantage, consultez la page Récupérer la configuration réseau (version Réseau avancé)

Définir les propriétés du serveur.

Mettre à jour le serveur.

Les colonnes Connecté et Déconnecté vous permettent de copier les droits du profil d'un groupe vers l'autre profil du groupe ou le profil d'un autre groupe avec la commande Copier le profil. La colonne Déconnecté indique également si le groupe a les droits pour travailler en mode déconnecté ou non :

  • L'icône indique que le groupe a les droits pour travailler en mode déconnecté.
  • L'icône indique que le groupe n'a pas les droits pour travailler en mode déconnecté.

Pour modifier les droits associés à un groupe, double-cliquez sur le groupe pour lequel vous voulez effectuer des modifications. Vous aurez ainsi accès à l'Éditeur de stratégies pour définir les droits des profils du groupe en mode connecté et déconnecté.

Remarque : Le groupe Liste des utilisateurs vous permet de visualiser la liste de tous les utilisateurs dans la partie inférieure de la vue.

Partie relative aux utilisateurs

La section du bas permet de visualiser les utilisateurs faisant partie du groupe sélectionné. Vous pouvez utiliser les différentes commandes disponibles dans la barre d'outils pour :

  1. ajouter un utilisateur;
  2. supprimer un utilisateur; ou
  3. définir les propriétés d'un utilisateur.

Configurations avancées

Modification à la Trousse de développement Taxprep

Le guide Taxprep Development Toolkit Instructions et le fichier Excel Taxprep Forms Development Toolkit Demo sont uniquement disponibles dans le Centre d'aide en ligne.

Certains changements ont été apportés à la Trousse de développement Taxprep. Il est important de bien lire la rubrique Taxprep Development Toolkit Instructions (disponible en anglais seulement) et de modifier les propriétés ainsi que les fonctions de vos applications afin que celles-ci fonctionnent correctement. Voici un aperçu des principaux changements :

Différences entre Taxprep Forms, Édition classique 2018 et Taxprep Forms 2019 (version améliorée) :

  • ITaxprepLicenceManager de l’édition classique devient ITaxprepLicenseManager dans la version améliorée;
  • ITaxprepCell.Value de l’édition classique devient ITaxprepCell.GetValue() et ITaxprepCell.SetValue()dans la version améliorée;
  • des modifications ont été apportées à tous les <Enum> dans la version améliorée; et
  • Les ProgID suivent maintenant la convention d’appellation suivante : Produit.Type.Version (par exemple, TaxprepCom2018.Taxprep2018TFReturn de l’édition classique devient TaxprepTF.Return.2019 dans la version améliorée).

Installation silencieuse

Il est maintenant possible d’effectuer l’installation de Taxprep Forms de façon silencieuse en utilisant l’invite de commande de Windows. Pour obtenir plus de renseignements concernant l’installation silencieuse, consultez la page Installation silencieuse.

Intégrations logicielles

Autres intégrations

  • Intégration avec la Suite comptable CCH : Des intégrations aux logiciels CCH Document On-Premise et CCH Scan sont disponibles avec Taxprep Forms.

Modifications dans les options et paramètres

Le bouton Appliquer a été retiré de la boîte Options et paramètres. Vous devez maintenant effectuer les modifications dans les différents panneaux, puis cliquez sur le bouton OK.

L’option pour sélectionner l’orientation du papier lors de l’impression d’étiquettes a été retirée du panneau Étiquettes/Format.

Changements à l’emplacement de l’information obligatoire sur les formulaires du Québec

Conformément aux exigences fournies par Revenu Québec, certains renseignements obligatoires à l’identification de l’entité (contribuable, société ou fiducies) seront désormais imprimés dans le bas de chaque page des formulaires de Revenu Québec.

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Comment obtenir de l’aide

Si vous avez des questions concernant l’installation ou l’utilisation du logiciel, plusieurs options s’offrent à vous. Accédez au Portail professionnel ou à la Base de connaissances pour obtenir des trucs et des renseignements utiles sur l’utilisation du logiciel. Pour obtenir de l’aide à partir du logiciel, appuyez sur F1 et consultez les rubriques qui vous intéressent.

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Info-bulletin Taxprep

Afin de vous faire gagner du temps, nous vous avons automatiquement inscrit(e) à l’Info-bulletin Taxprep, un bulletin électronique qui vous permet de rester à jour en vous communiquant régulièrement de l’information sur la plus récente version de Taxprep Forms. Si vous désirez modifier votre inscription à l’Info bulletin Taxprep, visitez le https://wolterskluwer.ca/fr/produits/taxprep/ et, dans la section Clients existants, cliquez sur Soutien. Dans le menu Soutien, sélectionnez Info-bulletin. Cliquez ensuite sur Gestionnaire Info-bulletin dans la section « Info bulletin ».

Vous pouvez également envoyer un courriel à cservice@wolterskluwer.com pour demander des renseignements généraux ou indiquer les produits sur lesquels vous aimeriez recevoir de l’information (Taxprep des particuliers, Taxprep des sociétés, Taxprep des fiducies, Taxprep Forms ou la Suite comptable CCH).

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